Amendement n° 2579 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« concertation »
les mots :
« réunion des professionnels de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’organiser une vraie procédure collégiale au sens des bonnes pratiques médicales validées par la HAS en particulier pour la sédation profonde et continue. Il n’y a pas de raison que « l’aide à mourir » obéisse à des règles de procédure dégradées par rapport à la sédation profonde et continue, sans collégialité.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mathieu Lefèvre, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Nicolas Ray