Amendement n° 2573 · Article 16
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« substances létales susceptibles d’être utilisées »
les mots :
« produits létaux susceptibles d’être utilisés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« substances »
le mot :
« produits ».
Exposé sommaire
Une substance est une matière pure, d’origine naturelle ou synthétique, avec une composition chimique définie.
• Elle est non transformée ou minimement traitée, et sert souvent de base à la fabrication d’un produit.
• Elle peut être active (ex. : paracétamol) ou inactive (ex. : lactose).
Exemple : L’aspirine (acide acétylsalicylique) en poudre est une substance.
Un produit est une préparation finie ou intermédiaire, issue d’une ou plusieurs substances.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Nicolas Ray