Amendement n° 2572 · Article 15
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« désignés par le Conseil national de l’Ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les médecins sont désignés par l'organisme professionnel qui assure la régulation de la profession médicale afin de leur assurer une certaine légitimité et impartialité.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Nicolas Ray