Amendement n° 2530 · Article 14
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, M. Forissier, M. Hetzel, M. Marleix et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
L'intervention d'équipes extérieures dans un établissement de soin, en vue de réaliser l'euthanasie, est de nature à désorganiser gravement les équipes soignantes.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Olivier Marleix