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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2513 · Article 6

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Juvin et M. Forissier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Une procédure létale ne doit pas être marquée par le subjectivisme afin d’éviter les dérives que risque d’engendrer la légalisation d’un nouveau droit. C’est pourquoi, dès que possible, il convient de l’objectiver. 

Dès lors, cette phrase ne peut être maintenue dans sa rédaction actuelle car il s’agit de considérer la dignité de la personne du point de vue du patient ; un point de vue par essence subjectif. Rappelons ici que la dignité est inhérente à chaque personne, qu’elle soit malade ou bien portante.

Cosignataires (1)

Nicolas Forissier