Amendement n° 2495 · Article 2
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Olivier Marleix