Amendement n° 2454 · relative au droit à l’aide à mourir
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bruneau et M. Castiglione
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
La proposition de loi concerne exclusivement l'euthanasie et pas l'aide à mourir qui revêt diverses formes y compris les soins palliatifs. C'est pourquoi il apparait souhaitable de changer le titre pour qu'il corresponde plus précisément au sujet