Amendement n° 2449 · relative au droit à l’aide à mourir
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, Mme Barèges, M. Chavent, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman et M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« sur la mort administrée institutionnellement. »
Exposé sommaire
L’expression « fin de vie » est un euphémisme volontairement vague, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens alors que le principal objet de la loi concerne la possibilité pour certains citoyens de solliciter une mise à mort de la part de la société. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard