Amendement n° 2446 · Article 9
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Limongi, M. Mauvieux, M. Villedieu, M. Dragon, M. Dufosset, Mme Roy, M. Meurin, M. Vos, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Rambaud et Mme Lelouis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient.
Par ailleurs, si la procédure est "suspendue", il semble contradictoire de convenir immédiatement d'une nouvelle date.
Cosignataires (17)
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Gisèle Lelouis, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos