Amendement n° 2445 · Article 6
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Dragon, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Rambaud et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger le délai dans lequel doit se prononcer le médecin, il permet ainsi de garantir un temps de réflexion nécessaire à la prise d'une décision concernant l'aide à mourir.
Le délai de 30 jours permet aux professionnels d'examiner avec précision la demande.
Cosignataires (10)
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos