Amendement n° 2444 · Article 6
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Villedieu, Mme Roy, M. Rambaud et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la procédure collégiale ne puisse pas avoir lieu à distance, ce qui nuirait à l'humanité de la procédure.
L'importance de la décision à prendre exige que la procédure collégiale puisse avoir lieu en présentiel.
Cosignataires (7)
Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Pierre Meurin, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Sophie-Laurence Roy, Antoine Villedieu