Amendement n° 2439 · Article 4
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Bernhardt, M. Dufosset, M. Meurin, M. Vos, Mme Lelouis, M. Rambaud, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Limongi, Mme Roy, M. Mauvieux, M. Villedieu et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise restreindre l'aide à mourir aux seules personnes en fin de vie. Certaines affections chroniques peuvent être considérées comme grave et incurable sans pour autant engager le pronostic vital à court terme.
Cosignataires (18)
Alexandre Allegret-Pilot, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Gisèle Lelouis, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos