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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2435 · Article 10

De Gérault Verny (UDR) · déposé le 09/05/2025

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Verny
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Si une amélioration notable de l’état de santé de la personne est constatée, qu’elle soit médicale, fonctionnelle ou psychologique. »

Exposé sommaire

L’amélioration de la situation médicale ou existentielle de la personne peut modifier sa perception de la fin de vie. Il est nécessaire de suspendre la procédure dans ce cas, afin de réévaluer la pertinence et la nécessité de l’aide à mourir.