AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2395 · Article 12

De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 09/05/2025

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Mansouri, M. Bovet, M. Jolly, Mme Ménaché, M. Fayssat, M. Casterman, Mme Bamana, Mme Sicard, M. Mauvieux, M. Baubry, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Michoux, M. Lenoir, M. Villedieu, M. Bentz, M. Lioret, M. Chenu, M. Vos et Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 12, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie sous le terme d’« aide à mourir », en privant de recours sur la décision du médecin de mettre fin à la vie du patient. Cette mesure est particulièrement grave car elle rend la décision du médecin isolée, et ne laisse pas la voix aux proches du patient, faisant de l’euthanasie un acte purement solitaire, sans l’avis des proches et la contre-expertise d’un autre médecin.

Cosignataires (19)

Alexandre Allegret-Pilot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Olivier Fayssat, Alexis Jolly, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Éric Michoux, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos