Amendement n° 2384 · Article 13
De Brigitte Barèges (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression
Cosignataires (3)
Alexandre Allegret-Pilot, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet