Amendement n° 2210 · Article 4
De Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« à court ou moyen terme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.