Amendement n° 2136 · Article 6
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le délai de réflexion de deux jours, considéré comme extrêmement court par les auteurs de cet amendement, puisse être abrégé.