Amendement n° 2048 · Article 6
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n'est pas en état de formuler une demande d'aide à mourir "libre et éclairée".