Amendement n° 2002 · Article 3
De Vincent Trébuchet (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat et Mme Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Cosignataires (4)
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Éric Michoux, Sophie-Laurence Roy