Amendement n° 1945 · Article 6
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Pollet, M. Dufosset, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, Mme Dogor-Such, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Vos, M. Meurin et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éviter que le délai minimal de deux jours laissé à la personne pour réitérer son souhait de mourir puisse être réduit. Il n’y a aucune raison valable de réduire un délai ayant précisément pour but de maintenir le temps d’une réflexion nécessaire sur les conséquences du choix opéré.
C’est d’autant plus le cas concernant un délai aussi bref.
Cet amendement vise donc à ce que la mort ne soit pas précipitée et prévoit une réflexion minimale de quarante-huit heures.
Cosignataires (11)
Bénédicte Auzanot, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Florence Joubert, Pierre Meurin, Catherine Rimbert, Frédéric-Pierre Vos