Amendement n° 1838 · Article 6

Supprimer l’alinéa 11.

La procédure collégiale prévue par la loi vise à garantir une décision partagée, réfléchie et rigoureuse face à une demande d’aide à mourir. Permettre que cette concertation puisse se dérouler « à distance » affaiblit la qualité des échanges, la compréhension mutuelle entre professionnels, et la gravité que requiert une telle décision.

En supprimant cette possibilité, le présent amendement vise à préserver la solennité, la richesse du débat médical interprofessionnel et la qualité de l’évaluation clinique, qui ne peuvent être pleinement assurées sans présence physique. Il s'agit également d'éviter toute banalisation ou dématérialisation excessive d’une procédure aux conséquences irréversibles.