Amendement n° 1828 · Article 9
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
Exposé sommaire
Dès lors que le médecin doit lui-même administrer la substance, cette proposition relative est inutile.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard, Vincent Trébuchet