Amendement n° 1822 · Article 6
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Afin d’éviter les dérives que risque d’engendrer la légalisation d’un nouveau droit, une procédure létale ne doit pas être marquée par le subjectivisme.
Dans cette perspective, la formulation actuelle ne peut être maintenue, car elle invite à évaluer la dignité de la personne uniquement du point de vue du patient, une approche par nature subjective.