Amendement n° 1792 · Article 15
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« contrôle »,
insérer les mots :
« a priori et ».
Exposé sommaire
A posteriori, soit après le décès du patient, paraît naturellement trop tardif vu l’enjeu : un contrôle doit pouvoir être effectué avant le décès.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Brigitte Barèges, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard, Vincent Trébuchet