Amendement n° 1725 · Article 6
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« administration »,
insérer les mots :
« de la substance létale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer aux mots :
« l’administration de la substance létale »,
les mots :
« cette administration ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel