Amendement n° 1724 · Article 6
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« travaillant dans des établissements ou services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel