Amendement n° 1656 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« les modalités de l’administration et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et de déterminer avec elle les modalités de l’administration. »
Exposé sommaire
Il apparaît davantage cohérent, lisible et efficace que ce soit le professionnel de santé qui administre la substance létale qui précise et définisse les modalités de cette administration en accord avec la personne malade.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray