AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 1487 · Article 5

De Gérault Verny (UDR) · déposé le 09/05/2025

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Verny
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , y compris sur les effets à long terme de l’absence de traitement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire une information sur les conséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter des décisions prises sur une méconnaissance des évolutions pathologiques.