Amendement n° 1450 · Article 15
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Potier, M. Christophle et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr