Amendement n° 1382 · Article 14
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans les vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade.
Cosignataires (5)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou