Amendement n° 1373 · Article 6
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sansu, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d’expression.
Cosignataires (6)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou