Amendement n° 1358 · Article 5
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne peut en aucune manière inciter ni encourager la personne à recourir à l’aide à mourir. »
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.