Amendement n° 1328 · Article 15
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » .
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.