Amendement n° 1244 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé.
C'est pourquoi le présent amendement conserve l'intitulé actuel du chapitre.
Cosignataires (43)
Alexandre Allegret-Pilot, Philippe Ballard, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Michaël Taverne, Antoine Villedieu