Amendement n° 1239 · Article 19
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dérives de l'euthanasie dans le monde et leurs impacts sur la situation française.
Exposé sommaire
Amendement de rapport.