Amendement n° 1177 · Article 5
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« et motivée par écrit ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour renforcer la procédure.