Amendement n° 1164 · Article 6
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être réalisée à distance »,
les mots :
« est obligatoirement réalisée en présentiel ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli oblige la concertation à se réaliser en présentiel.