Amendement n° 1094 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 6, après le mot :
« consiste »,
insérer les mots :
« , en ultime recours uniquement, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.