Amendement n° 874 · Article 4
De Gérault Verny (UDR) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Verny, M. Fayssat et Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir reçu un accompagnement psychologique pendant une durée minimale de trois mois. »
Exposé sommaire
La souffrance psychologique, qui peut être passagère, peut influer lourdement sur le consentement. L’amendement impose une durée d’accompagnement pour s’assurer de la stabilité de la volonté exprimée.