Amendement n° 870 · Article 4
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« répondre »,
insérer les mots :
« de manière certaine et définitive ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, afin d'ajouter des garde-fous au projet.