Amendement n° 868 · Article 14
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots :
« de celles-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.