Amendement n° 842 · Article 4
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« accéder »
les mots :
« solliciter l’information relative ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.