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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 797 · Article 9

De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Rodwell
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« d’accompagner » 

les mots :

« de l’administrer à ».

Exposé sommaire

L'usage du terme "accompagner" dans ce contexte présente une ambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clarté du texte législatif. En effet, "accompagner" est un terme polysémique, dont la signification varie en fonction du contexte et peut se référer aussi bien à une présence morale, un soutien psychologique, qu’à une assistance plus concrète. Cela risque d'entraîner une interprétation imprécise des responsabilités et des actions médicales spécifiques. Cet amendement vise à lever cette ambiguïté.