AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 787 · Article 6

De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Rodwell
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

 Avant de prendre une décision concernant le recours à l'aide active à mourir (AAM), les délais de réflexion doivent être non seulement suffisamment longs pour permettre une évaluation approfondie de la situation, mais aussi être rigides afin d'assurer qu'aucune pression extérieure ou décision précipitée n'influence cette démarche. En d'autres termes, ces délais doivent être incompressibles de manière à garantir que la personne concernée puisse prendre une décision éclairée, en toute sérénité et sans précipitation.