AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 784 · Article 6

De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Rodwell
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« celle-ci », 

insérer les mots : 

« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».

Exposé sommaire

Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.