Amendement n° 759 · Article 2
De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à ne pas qualifier l’aide à mourir comme étant un droit à mourir.