Amendement n° 745 · Article 4
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Laernoes et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr