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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 717 · Article 6

De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Le médecin »

les mots :

« La collégialité des professionnels de santé dont l’avis est recueilli ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :

« Il »

le mot :

« Elle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre collégiale la décision d’autoriser ou non le recours à l’aide à mourir.
 
Cette mesure permet de garantir une évaluation pluridisciplinaire et équilibrée. La complexité éthique et médicale de cette décision exige une approche collective, associant médecins, psychologues et spécialistes des soins palliatifs. Elle répondrait aux préoccupations exprimées par les professionnels de santé et les associations de patients. En outre, faire peser le poids d’une telle décision sur un seul médecin pose un problème éthique.

Cosignataires (5)

Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Nicolas Ray