Amendement n° 697 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier