Amendement n° 696 · Article 7
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« choix »
insérer les mots :
« si elles l’acceptent librement et sans contrainte d’aucune sorte ».
Exposé sommaire
L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour être présente au moment de la mort programmée et provoquée soit entièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acte profondément marquant. Certains peuvent l’impression d’être instrumentalisés et/ou craindre d’être traumatisés, et même durablement.
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray